Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent le service de téléchargement de livres numériques (eBooks) sur le site de Kanpai. 

Kanpai se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, copie ou diffusion de tout ou partie des ouvrages sans en informer l’auteur au préalable est interdite et passible de poursuites.

Tarifs

Les prix des eBooks sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.

Kanpai se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter Kanpai via cette page.

Mentions légales

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